VERSION FRANÇAISE // see English version below

1. Description du service

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs d'un service de médias en ligne et de distribution de contenu fournissant des services par l'intermédiaire de son site Web, des services de streaming vidéo situés sous ce site web, et des applications mobiles et de bureau & TV (individuellement et collectivement, les "Services"). Les présentes conditions régissent votre utilisation des services, y compris toutes les fonctionnalités, caractéristiques, services de diffusion en continu, médias audio, visuels et écrits, PDF, liens vers le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés aux services fournis par NeuroMotrix (la "société").

2. Acceptation et modification des conditions

La société a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout terme ou condition des présentes conditions d'utilisation sans préavis ni responsabilité à votre égard. Toute modification des présentes conditions de service entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Vous acceptez de consulter les présentes conditions générales de service de temps à autre et reconnaissez que toute utilisation ultérieure par vous des services, après modification des présentes conditions, constitue votre acceptation de toutes ces modifications.

3. Accès et utilisation du service

Les utilisateurs qui accèdent aux services doivent être âgés d'au moins treize (13) ans. Les utilisateurs qui s'inscrivent aux services et qui téléchargent du contenu doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans. La société ne prétend pas que les services peuvent être légalement accessibles dans un lieu spécifique. L'accès aux services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains États ou certains pays, ou peut nécessiter une autorisation gouvernementale ou un enregistrement. Lorsque vous accédez aux services, vous êtes seul responsable du respect des lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction.

4. Code de conduite

Les services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales liées à la diffusion en continu et au matériel connexe. La société interdit spécifiquement toute utilisation des services, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les services à des fins autres que celles désignées par la société.

Il est interdit d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité des services, notamment (a) d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou de se connecter à un serveur ou à un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) de tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) de tenter d'interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, en soumettant un virus à ces services, en les surchargeant, en les "inondant", en les "spammant", en les "bombardant de courriels" ou en les "plantant", (d) de falsifier tout en-tête TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique ou message de groupe de discussion, (e) de falsifier ou récolter des données ou (f) utiliser des robots pour fausser les paiements.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les comportements inappropriés peuvent entraîner une poursuite civile ou pénale. La Société enquêtera sur les événements susceptibles d'impliquer de telles violations et coopérera avec les entités chargées d'appliquer la loi afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Vous êtes seul responsable de votre conduite dans le forum. Nous demandons à toutes les parties de créer un environnement accueillant. Vous êtes tenus de traiter tout le monde avec respect. Les débats sains sont naturels, mais la gentillesse est de rigueur. Veillez à ce que chacun se sente en sécurité. Toute forme d'intimidation est interdite et les commentaires dégradants sur des sujets tels que la race, la religion, la culture, l'orientation sexuelle, le sexe ou l'identité ne sont pas tolérés. Nous n'autorisons pas la promotion de votre propre entreprise et de vos marques, l'autopromotion, les spams et les liens non pertinents vers des sites tiers. Si vous ou quelqu'un sur le forum de la communauté êtes victime de harcèlement ou d'un comportement inapproprié, veuillez contacter immédiatement les administrateurs de la communauté. Toutes les contributions que vous apportez à ce site seront accessibles au public. En tant que membre enregistré, vous acceptez de suivre nos directives et vous reconnaissez que si vous ne respectez pas ces règles, votre compte sera suspendu ou supprimé.

5. Informations sur l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations que vous inscrivez en adhérant aux services, et vous garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux services et, le cas échéant,  de publier du contenu. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et conformes aux conditions de service, aux autres politiques de la société, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.

Si vous vous inscrivez aux services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, notamment une adresse électronique valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont actuelles et exactes, et qu'elles seront maintenues à jour.

Vos droits en matière de protection de la vie privée sont énoncés dans notre politique de protection de la vie privée, qui se trouve à l'adresse https://zone.neuromotrix.com/pages/privacy-policy.

La Société se réserve le droit de vous proposer des services et des produits de la Société ou de tiers en fonction des préférences que vous avez indiquées lors de votre inscription et à tout moment par la suite, à moins que vous ne choisissiez de ne pas recevoir de services et de produits de tiers.

6. Nom d'utilisateur/mot de passe/sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations relatives aux services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qu'elles soient ou non autorisées par vous. Si vous souhaitez que quelqu'un d'autre utilise votre appareil, il est important de toujours vous déconnecter afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu.

Vous acceptez d'informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

7. Utilisation des services

Les services sont proposés uniquement pour la diffusion de vidéos et de matériel connexe et ne constituent qu'un moyen de diffusion de vidéos et de matériel connexe.

Il incombe à chaque utilisateur de décider si les services offerts conviennent à ses propres fins et s'ils correspondent à ses besoins.

La société vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder aux services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence comprend le droit de consulter le contenu du site web et des applications de la société.

Si vous choisissez d'accéder à un élément des services payant, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte dans les délais impartis. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant) seront débités de votre carte de crédit. Chaque utilisateur accepte de conserver des informations valides sur sa carte de crédit dans le cadre des informations relatives à son compte, le cas échéant.

8. Accès aux services - abonnements et achats

Les services peuvent vous permettre d'accéder au contenu numérique sur la base d'un paiement à la séance, d'un abonnement, d'une location ou d'un achat. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les services sera indiquée sur la page détaillée du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve du paiement des frais applicables, des achats, des abonnements, de la location ou du paiement à l'acte, la société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non sous-licenciables et limités pour visionner le contenu vidéo sur la base des frais applicables, des achats, des abonnements, de la location ou du paiement à l'acte que vous avez choisis.

La société ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lorsqu'il est diffusé en continu. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables, notamment la vitesse de votre connexion, votre emplacement, les vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante.

9. Paiements et facturation

Le contenu numérique disponible dans le cadre des plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou la location, changera de temps à autre à la seule discrétion de la société. La société ne garantit pas la disponibilité d'un plan de paiement spécifique.

En souscrivant à un plan de paiement, vous acceptez expressément que d'être débité pour le plan de paiement que vous avez choisi et la méthode de paiement que vous avez désignée. Vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment en vous connectant à votre compte et en cliquant sur l'onglet "Paramètres" sous le nom d'utilisateur.

Les reçus sont envoyés à l'adresse électronique enregistrée une fois que le prélèvement a été effectué. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous y mettions fin. Vous devez annuler votre plan de paiement conformément aux conditions de ce plan spécifique avant le prochain prélèvement afin d'éviter la facturation.

10. Commentaires et suggestions des utilisateurs

Bien que la Société apprécie les commentaires des utilisateurs, veuillez être précis dans vos commentaires et ne pas soumettre d'idées créatives, d'inventions ou de suggestions, sauf si la société vous sollicite précisément à ce sujet..

Si les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions seront la propriété de la Société, en tout ou en partie. La Société détient exclusivement tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les soumissions et est autorisée à les utiliser sans restriction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou toute autre tierce partie.

Aucune partie des contributions n'est soumise à une obligation de confidentialité et la Société n'est pas responsable de leur utilisation ou de leur divulgation.

11. Propriété intellectuelle

La Société et toutes les autres marques et appellations commerciales de la Société, ainsi que leurs variantes, sont et resteront les marques et appellations commerciales et la propriété exclusive de la Société, et toute utilisation non autorisée de ces marques et appellations commerciales est interdite.

Les services (y compris, mais sans s'y limiter, tous les programmes, les fichiers binaires compilés, la présentation de l'interface, le texte de l'interface, la documentation, les ressources et les graphiques) sont la propriété unique et exclusive de la société et sont protégés par les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle, qu'elles soient communes ou statutaires, du Canada, des États-Unis et d'autres pays.

Vous reconnaissez que la société détient et conserve tous les droits sur les services et que le contenu est exclusivement détenu et contrôlé par le fournisseur de contenu et que tous ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays.

Il est interdit de vendre ou de modifier le contenu des services ou les services, ou de reproduire, d'afficher, d'exécuter publiquement, de distribuer ou d'utiliser les services de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

12. Réseaux sociaux

Les utilisateurs ont la possibilité d'utiliser X, Facebook ou d'autres services de réseaux sociaux par l'intermédiaire des services pour partager des liens et du contenu. Les utilisateurs choisissent cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, en se conformant à l'ensemble des conditions générales des services de réseautage social.

13. Utilisation de logiciels

Si les Services nécessitent ou incluent un logiciel téléchargeable tel qu'une application, ou l'utilisation d'un logiciel fourni par la Société, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel, toutes les parties de celui-ci, toute la documentation et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le "Logiciel") uniquement à des fins liées au streaming vidéo et aux activités connexes par le biais du Site Web.

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, inclure dans d'autres logiciels, traduire le logiciel ou utiliser le logiciel à d'autres fins.

Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, revendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou la présente licence.

La présente licence ne permet pas aux utilisateurs d'utiliser le logiciel sur un appareil que l'utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le logiciel disponible sur un réseau où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.

Les utilisateurs acceptent que le logiciel, y compris sa conception et sa structure spécifiques, constitue une information exclusive et confidentielle, un secret commercial et/ou une propriété intellectuelle de la société. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou mettre à disposition ces informations exclusives et confidentielles, secrets commerciaux ou matériel protégé par le droit d'auteur sous quelque forme que ce soit à un tiers, ou d'utiliser les informations exclusives et confidentielles, les secrets commerciaux ou le matériel protégé par le droit d'auteur pour votre propre bénéfice ou pour le bénéfice d'un tiers.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du logiciel peut nécessiter que la société obtienne le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur et peut-être d'autres informations de ce type afin d'obtenir l'accès au logiciel.

Les utilisateurs acceptent que la Société puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour, l'assistance produit et d'autres services. La société peut utiliser ces informations, à condition qu'elles soient présentées sous une forme qui ne permette pas d'identifier personnellement un utilisateur.

La société a le droit, et vous acceptez, qu'à sa seule discrétion et avec un préavis raisonnable affiché et/ou envoyé à votre adresse électronique, de réviser, mettre à jour automatiquement ou modifier de toute autre manière le logiciel, à tout moment. La poursuite de l'utilisation du logiciel par l'utilisateur constitue une acceptation de ces modifications.

La présente licence est valable jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'utilisateur ou par la société, à sa seule discrétion. Les droits de l'utilisateur en vertu de la présente licence seront automatiquement résiliés sans préavis si l'utilisateur ne se conforme pas à l'une des conditions de la présente licence. En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les versions du logiciel en sa possession.

Les dispositions relatives à la garantie et à la limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du logiciel.

14. Notification de violation des droits d'auteur

Si vous pensez qu'une œuvre protégée par des droits d'auteur est accessible par l'intermédiaire des Services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez en informer la Société en fournissant à notre agent désigné pour les droits d'auteur les informations suivantes :

La signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;

Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ainsi qu'une description de l'activité qui, selon vous, constitue une violation des droits d'auteur ; l'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur les services où se trouve ou se déroule le matériel ou l'activité que vous prétendez être en infraction ; vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel ou l'activité ;

Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

L'adresse de la source du contenu supprimé ; une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel se trouve le site web, et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure de la part de la personne qui a déposé la plainte initiale.

Veuillez noter que la loi américaine sur le droit d'auteur interdit la soumission d'un avis ou d'un contre-avis faux ou matériellement trompeur, et qu'une telle soumission peut entraîner des responsabilités, y compris le parjure.

15. Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET L'ENTREPRISE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS.

L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS OU QU'ILS SERONT UTILES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, L'ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS ASSOCIÉS À LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER L'ÉQUIPEMENT OU LES DONNÉES.

L'ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES SERVICES OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OFFERT OU DE TOUT AUTRE CONTENU AUQUEL IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR L'INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, N'EST PAS SÉCURISÉE ET PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE PERTE, D'UNE INTERCEPTION OU D'UNE MODIFICATION EN COURS DE ROUTE. EN CONSÉQUENCE, L'ENTREPRISE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES QUE LES UTILISATEURS POURRAIENT SUBIR OU LES COÛTS QU'ILS POURRAIENT ENCOURIR À LA SUITE DE TRANSMISSIONS SUR L'INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, TELLES QUE LES TRANSMISSIONS IMPLIQUANT L'ÉCHANGE DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES. EN AUCUN CAS, CES DONNÉES OU INFORMATIONS NE SERONT CONSIDÉRÉES COMME CONFIDENTIELLES, NE CRÉERONT D'OBLIGATIONS FIDUCIAIRES DE LA PART DE L'ENTREPRISE OU N'ENTRAÎNERONT DE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD SI CES INFORMATIONS SONT DIVULGUÉES PAR INADVERTANCE OU SI DES TIERS Y ACCÈDENT SANS VOTRE CONSENTEMENT. L'ENTREPRISE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES VERS LES SERVICES ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRECTION, DE LA DESTRUCTION, DE L'ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE CES INFORMATIONS, OU DE L'INCAPACITÉ À LES STOCKER.L'ENTREPRISE N'EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE LA PERTE D'INFORMATIONS DUE À L'ACTION D'UN TIERS OU À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ. TOUS LES UTILISATEURS SONT CENSÉS DISPOSER DE LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUTES LEURS INFORMATIONS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI L'ENTREPRISE, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE SOIENT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE ACTION QUE L'ENTREPRISE PREND OU NE PREND PAS. CES DOMMAGES COMPRENNENT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ACCÈS NON AUTORISÉ ET ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DOMMAGES CORPORELS, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES MATÉRIELLES ET IMMATÉRIELLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DES TERMES D'UN CONTRAT, À LA SUITE D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, ET MÊME SI L'ON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ENTREPRISE DÉCOULANT DE CES SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

L'ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION OU DE LA PERTE DE FICHIERS OU D'INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES.TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUS LES FICHIERS ET INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS VERS LES SERVICES.

16. Limitation des bibliothèques

EN PLUS DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE SOIENT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTE ACTION QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU OMET DE PRENDRE. CES DOMMAGES INCLUENT LES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ ET ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES MATÉRIELLES ET IMMATÉRIELLES.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS AU TITRE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI L'ENTREPRISE OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ENTREPRISE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

17. Indemnisation

LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, EN CAS DE PERTE, DE RESPONSABILITÉ, DE RÉCLAMATION, D'ACTION OU DE DEMANDE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES, ALLÉGUÉS OU RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (II) DE TOUT CONTENU OU COMMUNICATION GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, OU (III) DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. L'ENTREPRISE VOUS INFORMERA RAPIDEMENT DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE DE CE TYPE ET VOUS ASSISTERA, À VOS FRAIS, DANS LA DÉFENSE DE CETTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE. L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION IMMÉDIATE.

18. Communications électroniques

En utilisant les services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la société. Ces communications comprendront des courriels concernant le compte, le mot de passe, l'accès, le marketing, les transactions et d'autres informations liées aux services et à votre compte.

19. Conditions générales supplémentaires

Aucune disposition du présent accord ne vise à créer ou ne sera interprétée comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation employeur/employé ou une relation mandant/mandataire entre les utilisateurs et la société.

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés au Canada pour toute action découlant des présentes conditions de service ou s'y rapportant et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, de lieu de résidence, de forum inapproprié ou de non-convenance dans le cadre d'une telle action.

Si un tribunal compétent considère qu'une disposition des présentes conditions de service est invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions de service resteront pleinement en vigueur.

Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou tarde à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affecte en rien le droit de cette partie à l'exercer ou à le faire valoir ultérieurement, sauf si cette partie émet une renonciation écrite expresse, signée par un représentant dûment autorisé.

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de service ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes.

Sauf indication contraire, le présent accord ne crée des droits et des obligations qu'entre la société et chaque utilisateur individuel et ne crée aucun droit pour d'autres parties.

ENGLISH VERSION

1. Description of Service

These Terms of Services are applicable to all users of an online media services and content distribution Services and community providing Services through its website video streaming Services located under this website, and mobile and desktop applications & TV (individually and collectively the “Services”). These Terms govern your use of the Services, including all functionalities, features, Streaming Services, audio, visual, written media, PDF, Website links and user interfaces, and all content and software associated with the Services as provided by NeuroMotrix (the “Company”).

2. Acceptance and Changes to Terms

The Company shall have the right, at its sole discretion, to modify, add, or remove any terms or conditions of these Terms of Service without notice or liability to you. Any changes to these Terms of Service shall be effective immediately following the posting of such changes. You agree to review these Terms of Service from time to time and agree that any subsequent use by you of the Services following changes to these Terms of Service shall constitute your acceptance of all such changes.

3. Access and Use of Service

Users accessing the Services must be at least thirteen (13) years of age. Users registering for the Services and uploading User Generated Content must be at least eighteen (18) years of age. The Company makes no claims that the Services may be lawfully accessed in any specific location. Access to the Services may not be legal by certain persons or in certain states or certain countries, or may require government authorization or registration. When you access the Services you are solely responsible for compliance with the laws and regulations of your jurisdiction.

4. Your Conduct

The Services may be used only for lawful purposes relating to streaming and related materials. The Company specifically prohibits any use of the Services, and all users agree not to use the Services, for any purposes other than designated by the Company.

You are prohibited from violating or attempting to violate the security of the Services, including, without limitation, (a) accessing data not intended for such user or logging into a server or account which the user is not authorized to access, (b) attempting to probe, scan or test the vulnerability of a system or network or to breach security or authentication measures without proper authorization, (c) attempting to interfere with service to any user, host or network, including, without limitation, via means of submitting a virus to this Services, overloading, "flooding", "spamming", "mailbombing" or "crashing", (d) forging any TCP/IP packet header or any part of the header information in any e-mail or newsgroup posting, (e) scraping or harvesting data or (f) the use of robots to skew payouts.

Violations of system or network security or inappropriate conduct may result in civil or criminal liability. The Company will investigate occurrences that may involve such violations and may involve, and cooperate with law enforcement entities in prosecuting users who are involved in such violations.

You are solely responsible for your conduct in the community forum. We ask that all parties create a welcoming environment. Treat everyone with respect. Healthy debates are natural, but kindness is required. Make sure everyone feels safe. Bullying of any kind isn’t allowed, and degrading comments about things like race, religion, culture, sexual orientation, gender, or identity will not be tolerated. We do not allow promotions of your own business and brands such as promotions, self-promotion, spam, and irrelevant links to third party sites. If you or you see anyone on the community forum experiencing harassment or inappropriate behavior, please contact our community admins immediately. All contributions you make to this site will be accessible to the public. As a registered member, you have agreed to follow our community guidelines and acknowledge that by not abiding by these rules your account will be suspended or removed.

5. User Information

You are solely responsible for the information you input or upload to the Services, and warrant and represent you have the right and authorization to register for the Services and post User Generated Content. The Company reserves the right in its sole discretion to decide whether the information you input or upload is appropriate and complies with the Terms of Service, other Company policies, and applicable laws and regulations.

If you register for the Services, you will be asked to provide certain information including a valid email address. You warrant and represent that all such information is current and accurate, and will be kept up-to-date.

Your privacy rights are set forth in our Privacy Policy located at https://zone.neuromotrix.com/pages/privacy-policy

Company reserves the right to offer Company or third party services and products to you based on the preferences that you identify in your registration and at any time thereafter, unless you opt-out of receiving third party services and products.

6. Username/Password/Security

You are responsible for maintaining the confidentiality of your information as it relates to the Services, including your username and password, and are responsible for all uses of your username and password whether or not authorized by you. If you wish to have someone else use your device, it is important you always log out so no other individual will have access to your content.

You agree to immediately notify the Company of any unauthorized use of your username and password.

7. Use of Services

The Services are offered only for video streaming and related materials and is only a conduit for video streaming and related materials.

Each user is solely responsible for deciding whether the Services offered are suitable for your own purposes and whether the Services match your needs.

The Company grants you a limited, non-exclusive license to access and use the Services for your own personal and non-commercial purposes. This includes rights to view content on Company’s website and applications.

If you elect to access any component of the Services for which there is a fee, you agree to pay all fees and charges associated with your account on a timely basis. All such fees and charges (including any taxes and late fees, as applicable) will be charged on your credit card. Each user agrees to maintain valid credit card information as part of your account information when applicable.

8. Access to Services – Subscriptions & Purchases

The Services may allow you to access digital content on a pay per view basis, subscription basis, rent, or purchases. The basis on which digital content is available on the Services will be indicated on the product detail page for which you may purchase the digital content. Subject to your payment of any applicable fees, purchases, subscriptions, rent or pay per view, the Company grants you a non-exclusive, non-transferrable, personal, non-sub licensable, limited right and license to view the video stream based upon the applicable fees, purchases, subscriptions, rent or pay per view selected by you.

The Company makes no guarantees as to the resolution and quality of your digital content when streaming. The quality and speed of your stream of digital content has many different variables, including your connection speed, location, download speeds, devices, player and bandwidth.

9. Payments & Billing

The digital content available under specific payment plans, including pay per view, subscription, membership, or rent will change from time to time at the sole discretion of the Company. The Company makes no guarantee as to the availability of a specific payment plan.

By purchasing a payment plan, you expressly agree that we are authorized to charge your selected payment plan on the Payment Method you designate. You can update change this information at anytime by logging into your video library, and clicking the settings tab under the username.

Receipts are sent once the charge is successful to the registered email account. Your subscription will continue in effect unless and until you cancel your subscription or we terminate it. You must cancel your payment plan according to the terms of that specific plan prior to the next charge in order to avoid billing.

10. User Comments and Suggestions

While the Company values user feedback, please be specific in your comments and do not submit creative ideas, inventions, or suggestions.

If, despite our request, users send creative ideas, inventions, or suggestions, all such submission shall be the property of the Company in whole or in part. The Company shall own exclusively all now known or later discovered rights to the submissions and shall be entitled to unrestricted use of the submissions for any purpose whatsoever, commercial or otherwise, without compensation to users or any other third party.

No part of the submissions shall be subject to any obligation of confidence and the Company shall not be liable for any use or disclosure.

11. Intellectual Property

Company and any other Company trademarks and trade names, and any variations thereof, are and shall remain the trademarks and trade names and exclusive property of the Company, and any unauthorized use of such trademarks and trade names is prohibited.

The Services (including without limitation all programs, complied binaries, interface layout, interface text, documentation, resources and graphics) is the sole and exclusive property of the Company and is protected by copyright, trademark, and other intellectual property common and statutory laws of Canada, the United States and other countries.

You agree that Company owns and retains all rights to the Services and that is content is solely owned and controlled by the content provider and all such material are protected and copyrighted, trademarked and protected by copyright, trademark, and other intellectual property common and statutory laws of Canada, the United States and other countries.

You may not sell or modify the Services content or the Services, or reproduce, display, publicly perform, distribute, or otherwise use the Services in any way for any purpose.

12. Social Networking

Users may have the option to X, Facebook or other social networking Services through the Services to share links and content. Users undertake this option as their sole responsibility, including but not limited to complying with all of the terms and conditions of the social networking Services.

13. Use of Software

If the Services require or include downloadable software such as an app, or use of software provided by the Company for Publishers, the Company grants a personal, limited, non-exclusive and nontransferable license to use the Software, all portions thereof, all documentation, and all updates (individually and collectively the “Software”) only for the purposes relating to video streaming and related activities through the Website.

Users shall not modify, alter, create derivative works, decompile, reverse engineer, disassemble, include in other software, translate the Software, or use the Software for any other purpose.

Users shall not copy, reproduce, transmit, rent, lease, resell, sublicense, assign, distribute or otherwise transfer the Software or this license.

This License does not allow users to use the Software on any device that the user does not own or control, and user may not distribute or make the Software available over a network where the Software could be used by multiple devices at the same time.

Users agree that the Software, including the specific design and structure, constitute proprietary and confidential information, trade secrets and/or intellectual property of the Company. You agree not to disclose, provide, or otherwise make available such proprietary and confidential information, trade secrets or copyrighted material in any form to any third party, or use the proprietary and confidential information, trade secrets or copyrighted material for your own benefit or for the benefit of any third party.

Users acknowledge and agree that use of the Software may require the Company to acquire user’s mobile phone number and perhaps additional such information in order to obtain access Software.

Users agree that the Company may collect and use technical data and related information that is gathered periodically to facilitate the provision of updates, product support and other services. The Company may use this information, as long as it is in a form that does not personally identify a user.

The Company shall have the right, and you agree, that in its sole discretion and with reasonable posted notice and/or sent to your email address, to revise, automatically update, or otherwise modify the Software, at any time. Users continued use of the Software constitutes acceptance of and agreement to such changes.

This License is effective until terminated the user or the Company at its sole discretion. User’s rights under this license will terminate automatically without notice if user fails to comply with any terms of this License. Upon termination, user shall cease all use of the Software and delete all versions of the Software possessed by the user.

The warranty and limitation of liability provisions set forth below apply also to the use of the Software.

14. Copyright Infringement Notification

If you believe that any copyrighted work is accessible through the Services in a way that constitutes copyright infringement, please notify the Company by providing our designated copyright agent with the following information:

The physical or electronic signature of either the copyright owner or of a person authorized to act on the owner's behalf;

A description of the copyrighted work you claim has been infringed, and a description of the activity that you claim to be infringing;

Identification of the URL or other specific location on the Services where the material or activity you claim to be infringing is located or is occurring; You must include enough information to allow us to locate the material or the activity;

Your name, address, telephone number, and e-mail address;

A statement by you, made under penalty of perjury, that (i) the information you have provided is accurate and that you are the copyright owner or are authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed; and (ii) you have a good faith belief that use of the copyrighted materials is not authorized by the copyright owner, any agent of the copyright owner, or the law.

If you believe in good faith that a notice of copyright infringement has been wrongly filed against, you can send the Company a counter-notice that includes the following:

Your name and address, and telephone number;

The source address of the removed content;

A statement under penalty of perjury that you have a good faith belief that the content was removed in error; and

A statement that you consent to the jurisdiction of Federal District Court for the judicial district in which your address is located, or if your address is outside of the United States, for any judicial district in which the Website may be found, and that you will accept service of process from the person who provided the original complaint.

Please note that the United States Copyright Act prohibits the submission of a false or materially misleading Notice or Counter-Notice, and any such submission may result in liabilities, including perjury.

15. Warranty Disclaimers

THE SERVICES ARE PROVIDED "AS IS" AND “AS AVAILABLE”, WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, AND COMPANY HEREBY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS WITH RESPECT TO THE SERVICES, EITHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES AND/OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, OF SATISFACTORY QUALITY, OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OF ACCURACY, OF QUIET ENJOYMENT, AND NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS.

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THE COMPANY IS NOT RESPONSIBLE FOR DELETION OR LOSS OF FILES OR INFORMATION UPLOADED TO THE SERVICES. ALL USERS ARE EXPECTED TO HAVE THEIR OWN BACKUP OF ALL FILES AND INFORMATION UPLOADED TO THE SERVICES.

16. Limitation of Libraries

IN ADDITION TO ANY LIMITATION OF LIABILITY SET FORTH HEREIN, TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE UNDER APPLICABLE LAW, USER UNDERSTANDS AND AGREES THAT NEITHER THE COMPANY NOR ANY OF ITS AFFILIATES OR SUBSIDIARIES, OR ANY OF THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, PARTNERS, REPRESENTATIVES, CONTRACTORS OR AGENTS SHALL BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY OR ANY OTHER DAMAGES RELATING TO OR RESULTING FROM YOUR USE OR INABILITY TO USE THE SERVICES OR FROM ANY ACTIONS THE COMPANY TAKES OR FAILS TO TAKE. THESE INCLUDE DAMAGES FOR ERRORS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DEFECTS, DELAYS, COMPUTER VIRUSES, LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, UNAUTHORIZED ACCESS TO AND ALTERATION OF TRANSMISSIONS AND DATA, EMOTIONAL DISTRESS AND OTHER TANGIBLE AND INTANGIBLE LOSSES.

THIS LIMITATION APPLIES REGARDLESS OF WHETHER THE DAMAGES ARE CLAIMED UNDER WARRANTY, CONTRACT, NEGLIGENCE, TORT, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, AND EVEN IF THE COMPANY OR ITS REPRESENTATIVES HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. COMPANY'S MAXIMUM LIABILITY ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE OF THE SERVICES, REGARDLESS OF THE CAUSE OF ACTION, WILL NOT EXCEED THE AMOUNT, IF ANY, PAID FOR THE SERVICES.

17. Indemnification

USERS AGREE TO DEFEND, INDEMNIFY, AND HOLD HARMLESS THE COMPANY AND ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, REPRESENTATIVES, AND PARTNERS, HARMLESS FROM AND AGAINST ANY LOSS, LIABILITY, CLAIM, ACTION, OR DEMAND, INCLUDING WITHOUT LIMITATION REASONABLE LEGAL AND ACCOUNTING FEES, ALLEGING OR RESULTING FROM (I) YOUR USE OF THE SERVICES; (II) ANY USER GENERATED CONTENT OR COMMUNICATIONS, OR (III) YOUR BREACH OF THE TERMS OF THIS AGREEMENT. THE COMPANY SHALL PROVIDE NOTICE TO YOU PROMPTLY OF ANY SUCH CLAIM, SUIT, OR PROCEEDING AND SHALL ASSIST YOU, AT YOUR EXPENSE, IN DEFENDING ANY SUCH CLAIM, SUIT OR PROCEEDING. THE COMPANY RESERVES THE RIGHT TO ASSUME THE EXCLUSIVE DEFENSE AND CONTROL OF ANY MATTER SUBJECT TO IMMEDIATE INDEMNIFICATION.

18. Communications

By using the Services you consent to receive electronic communications from the Company. These communications will include, emails about account, password, access, marketing, transactional and other information related to the Services and to your account.

19. Additional Terms and Conditions

Nothing in this Agreement is intended to create or will be construed as creating a joint ventures, partnership, employer/employee or principal and agent relationship between users and the Company.

These Terms of Service shall be governed by and construed in accordance with the laws of Canada applicable therein, without regard to conflict of laws and excluding the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). You irrevocably consent to the exclusive jurisdiction of the courts located in the in Canada  in connection with any action arising out of or related to these Term of Service and waive any objection based on lack of personal jurisdiction, place of residence, improper venue forum non-convenience in any such action.

If any court having competent jurisdiction holds any provision of this Terms of Service invalid or unenforceable in any respect, such provision shall be enforced to the maximum extent permitted by law, and the remaining provisions of this Terms of Service shall continue in full force and effect.

The failure or delay of either party to exercise or enforce any right or claim does not constitute a waiver of such right or claim and shall in no way affect that party’s right to later enforce or exercise it, unless such party issues an express written waiver, signed by a duly authorized representative.

You may not assign these Terms of Service or any of your rights or obligations hereunder.

Except as expressly specified herein, this Agreement shall create rights and obligations only between the Company and each individual user and it does not create any rights for any other parties.